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Tuesday, March 3, 2026
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Article D711-16-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé
Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
Article D711-16-2
Version consolidée du Thursday, March 5, 1992 au Friday, December 15, 2000
Le Haut Comité hospitalo-universitaire est saisi conjointement par les ministres respectivement chargés des universités et de la santé.
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