Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
    • TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
      • Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin
        • Section 2 : Conseils de l'Ordre des médecins
          • Paragraphe 1 : Conseils départementaux *de l'Ordre des médecins*

Article L388