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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L496-2
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 2 : Pédicure-podologue.
Article L496-2
Version consolidée du Sunday, February 5, 1995,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Il est institué un ordre des pédicures-podologues groupant obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer leur profession en France.
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