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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article L496-3
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 2 : Pédicure-podologue.
Article L496-3
Version consolidée du Sunday, February 5, 1995,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
L'ordre des pédicures-podologues possède, en ce qui les concerne, les attributions de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes énumérées
à l'article L. 491-2
.
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