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Tuesday, March 3, 2026
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Article L510-11
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 6 : Dispositions diverses
Article L510-11
Version consolidée du Saturday, May 26, 1984,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Pour l'application des dispositions du présent livre, les citoyens andorrans sont assimilés aux personnes de nationalité française.
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