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Wednesday, March 11, 2026
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Article 66
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
Section 2 : Avancement
Article 66
Version consolidée du Saturday, January 11, 1986,
abrogée
le Tuesday, March 1, 2022
L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée par l'avancement de grade.
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