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Tuesday, February 17, 2026
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Article 9
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives
Titre 2 : Du contrôle.
Article 9
Version consolidée du Wednesday, March 24, 1999,
abrogée
le Thursday, April 6, 2006
Toute personne appelée à intervenir dans les enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies est tenue au secret professionnel dans les termes des article 226-13 et 226-14 du code pénal et passible des peines prévues audit article.
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