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Tuesday, March 3, 2026
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Article 34
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
Article 34
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, August 11, 2004
Les mesures de dépistage du cancer comporteront un programme spécifique destiné à favoriser l'approche et le suivi des populations confrontées à l'exclusion.
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