1° Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 761-8 du code de la santé publique, les mots : et à l'article 321 du code rural sont remplacés par les mots : ainsi que l'une des sanctions prévues à l'encontre des docteurs vétérinaires dans les mêmes cas.
2° Pour l'application du troisième alinéa du même article, les mots : et à l'article 319 du code rural pour les docteurs vétérinaires sont remplacés par les mots : et des dispositions applicables aux docteurs vétérinaires.

Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique

Article 53