Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

• TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE
  • Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte.

Article 11