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Tuesday, March 3, 2026
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Article 23
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.
Article 23
Version consolidée du Wednesday, January 1, 2003 au Sunday, January 1, 2012
Un décret détermine les modalités d'application du présent titre.
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