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Article 9
Loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier
Article 9
Version consolidée du Sunday, August 10, 1913,
abrogée
le Thursday, September 21, 2000
Les établissements publics de crédit peuvent recevoir les warrants hôteliers comme effets de commerce, avec dispense d'une des signatures exigées par leurs statuts.
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