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Wednesday, March 11, 2026
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Article 7
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Titre Ier : Organisation de la Banque de France
Section I : Direction et administration de la Banque de France.
Article 7
Version consolidée du Thursday, January 4, 1973,
abrogée
le Saturday, January 1, 1994
La direction et l'administration de la Banque sont confiées à un gouverneur. Celui-ci exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au conseil général.
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