La Banque de France gère tout organisme créé par la loi ou les règlements à l'effet d'assurer la régularisation des rapports entre le franc et les devises étrangères.
Les disponibilités en francs de tout organisme de cette catégorie sont déposées exclusivement à la Banque de France. Celle-ci lui fournit les francs dont il a besoin au moyen d'avances sans intérêt.