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Wednesday, March 11, 2026
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Article 25
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Titre II : Opérations de la Banque
Section III : Autres opérations.
Article 25
Version consolidée du Thursday, January 4, 1973,
abrogée
le Saturday, January 1, 1994
Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.
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