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Wednesday, March 11, 2026
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Article 27
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Titre II : Opérations de la Banque
Section III : Autres opérations.
Article 27
Version consolidée du Thursday, January 4, 1973,
abrogée
le Saturday, January 1, 1994
La Banque peut acheter, vendre ou prendre en pension les effets ou les valeurs dont la liste est arrêtée par le conseil général.
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