Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Article 49-II
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
7e échelon :
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
7e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
7e échelon :
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
6e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
6e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
5e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
5e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
4e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
4e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
3e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
3e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
2e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
2e échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
2e échelon
ancienneté conservée : sans ancienneté
Situation antérieure : surveillant des services médicaux ; échelons :
1er échelon :
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux
1er échelon
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.