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Article 49-IV
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 49-IV
Version consolidée du Sunday, March 28, 1993,
abrogée
le Sunday, January 1, 2017
Les infirmiers en fonctions à la date de publication du décret n° 93-702 du 27 mars 1993 bénéficient d'une bonification d'ancienneté supplémentaire de six mois s'ils sont titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
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