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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article 66
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Titre 4 : Dispositions transitoires
Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
Article 66
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 1989
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
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