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Article 17
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS
Section 4 : Les ouvriers professionnels.
Article 17
Version consolidée du Wednesday, August 1, 1990 au Tuesday, August 7, 2007
Les ouvriers professionnels effectuent des tâches techniques nécessitant une expérience professionnelle située à un niveau de formation au moins équivalent à un certificat d'aptitude professionnelle.
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