Les agents qui, à la date de la publication du décret n° 93-1179 du 18 octobre 1993, occupent un emploi de chef de section de maisons et d'hôtels maternels ou de chefs de section de pouponnières mentionnés aux articles 16 et 17 du décret du 3 octobre 1962 susvisé, et qui détiennent le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou le diplôme de monitorat d'enseignement ménager familial, sont intégrés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale au grade de conseiller en économie sociale et familiale selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ACTUELLE		NOUVELLE SITUATION
Chef de section de maisons et d'hôtels maternels et chef de section de pouponnières		Conseiller en économie sociale et familiale
Echelon	Ancienneté dans l'échelon	Echelon	Ancienneté conservée dans l'échelon
10 e	Plus de 4 ans dans l'échelon	10e	Ancienneté acquise moins 4 ans
10 e	Moins de 4 ans dans l'échelon	9e	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
9e		8e	3/4 de l'ancienneté acquise
8e		7e	3/4 de l'ancienneté acquise
7e		6e	3/4 de l'ancienneté acquise
6e		5e	2/3 de l'ancienneté acquise
5e		5e	Sans ancienneté
4e		4e	Ancienneté acquise
3e		3e	Ancienneté acquise plus 6 mois
2e		2e	Ancienneté acquise plus 6 mois
1er		1er	2/3 de l'ancienneté acquise

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 16 ci-dessus sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.

Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 16-I