Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
Educateur spécialisé - assistant de service social	Assistant socio-éducatif
Echelon	Echelon
10e	11e
9e	10e
8e	9e
7e	8e
6e	7e
5e	6e
4e	5e
3e	4e
2e	3e
1er avec plus d'un an	2e
1er avec moins d'un an	1er

En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 15 du présent décret.

Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Article 17