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Tuesday, March 3, 2026
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Article D342-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
Article D342-1
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985 au Sunday, January 1, 1995
La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée
à l'article L. 342-1
est égale à 52 p. 100 de la pension principale définie
à l'article L. 342-3
, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.
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