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Tuesday, March 3, 2026
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Article D342-2
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
Article D342-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, August 25, 2004
La condition d'âge prévue aux articles
L. 342-5
et
L. 342-6
est de 55 ans.
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