Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        • Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.

Article D381-11