Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs.
        • Section 8 : Elections
          • Sous-section 3 : Déclaration de candidatures

Article D382-9