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Tuesday, February 17, 2026
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Article D543-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
Article D543-1
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985 au Saturday, August 4, 2001
Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 20 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'
article L. 551-1
et applicable au 1er août de l'année considérée.
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