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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D544-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
Article D544-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, June 4, 2006
L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné
à l'article L. 544-3
.
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