Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Article D544-5

En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1.