Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 1 : Régime social des indépendants
      • Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
        • Section 4 : Prestations supplémentaires
          • Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

Article D613-22