Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
      • Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
        • Section 4 : Prestations supplémentaires
          • Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans

Article D615-22