Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
        • Section 1 : Organisation financière.

Article D623-1