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Tuesday, March 3, 2026
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Article D757-8
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Article D757-8
Version consolidée du Tuesday, January 1, 1991 au Wednesday, February 8, 1995
L'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande sans qu'elle puisse être antérieure au premier jour du mois suivant le soixantième anniversaire du requérant .
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