Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 5 : Départements d'outre-mer
        • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
          • Allocation aux adultes handicapés
            • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
              • Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.

Article D757-9