Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
      - Travailleurs migrants
        Chapitre 7 : Travailleurs migrants
        Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
        Sous-section 2 : Du conseil d'administration

Article D767-7

Le président fixe, en accord avec le directeur, l'ordre du jour.
Il peut inviter à siéger, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations et organismes compétents, en fonction de l'ordre du jour.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.

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