Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Allocation de logement sociale
        • Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
          • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
            • Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
              • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
                • Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.

Article D811-4