Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
    • ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
      • TITRE I : Organismes locaux et régionaux
        • Organismes à circonscription nationale
          • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
            • Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.

Article L212-3