Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
        • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L231-5-1