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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L432-2
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre III : Prestations
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Soins.
Article L432-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, December 21, 1985
La victime conserve le libre choix de son médecin, de son pharmacien et, le cas échéant, des auxiliaires médicaux dont l'intervention est prescrite par le médecin.
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