Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative
      - Section 1 : Dispositions communes.

Article L611-1

Le fonctionnement du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles est assuré par une caisse nationale et par des caisses mutuelles régionales.

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