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Tuesday, March 3, 2026
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Article L755-18
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 5 : Allocation de parent isolé.
Article L755-18
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985 au Friday, March 24, 2006
L'allocation prévue
à l'article L. 524-1
est attribuée aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés
à l'article L. 751-1
selon des conditions fixées par décret.
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