Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Allocation de logement sociale
        • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
          • Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
            • Section 3 : Dispositions diverses
              • Dispositions d'application.

Article L811-18