Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
    • Titre I : Allocations aux personnes âgées
      • Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
          • Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.

Article L813-3

Nota