Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
    • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
      • Chapitre 4 : Allocation spéciale
        • Section 5 : Dispositions diverses
          • Dispositions d'application

Article L814-9