Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
    • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
      • Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        • Section 1 : Dispositions communes.

Article L831-5