Répartition des sièges d'administrateurs représentant la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne et les collèges électoraux artisanaux de certaines caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
2 sièges
Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
1 siège
Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Bretagne
1 siège
Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
1 siège
Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
1 siège
Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale du Rhône
1 siège
Total
7 sièges

Code de la sécurité sociale

Article Annexe 1 à l'art. R611-9