Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et aux groupes des professions industrielles et commerciales disposant chacune d'un siège.
Caisse mutuelle régionale des Alpes
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Centre
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Corse
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Franche-Comté
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Limousin
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Lorraine
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Basse-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Haute-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Nord
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Picardie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Provence
1 siège
Total
19 sièges

Code de la sécurité sociale

Article Annexe 2 bis à l'art. R611-9