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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R356-12
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Article R356-12
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985,
abrogée
le Wednesday, August 25, 2004
En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.
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