Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        • Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
          • Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
            • Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.

Article R381-54