Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
    • TITRE III : Prestations liées à la naissance
      • Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
        • Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.

Article R531-2